Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur à l’Acheteur.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par leplaisirdoffrir.fr, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de leplaisirdoffrir.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à toute commande.

Ayant expressément accepté les présentes conditions générales de vente, l’Acheteur renonce à faire valoir tout document contradictoire.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique ou disposer d’une autorisation de son représentant légal, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

leplaisirdoffrir.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente.

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la passation de la commande.

2. Identification de la société

Raison sociale : leplaisirdoffrir.fr
Statut juridique et capital social : SARL au capital de 10 000 euros
Représentant légal : M. Ludovic GIUPPONI
Code postal : 39230
Ville : Saint Lothain
Pays : France
Téléphone : 03 84 86 82 00
Fax : 03 84 24 10 96
E-mail : commande@leplaisirdoffrir.fr
Site web : http://www.leplaisirdoffrir.fr
Horaires d'ouverture : 9h30/12h00 & 14h00/19h00
TVA intra-communautaire : FR47 512 957 093
Siret : R.C.S. LONS-LE-SAUNIER n° 512 957 093 00010
Code APE/NAF : 4791 B

3. Accès au Site

L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site de leplaisirdoffrir.fr.

L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de leplaisirdoffrir.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande et dépendront du mode de livraison choisi par l’Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par leplaisirdoffrir.fr au sein de son site internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par leplaisirdoffrir.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Les produits commandés seront facturés selon les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

4.2. Droits de douane

Toute commande passée sur le Site leplaisirdoffrir.fr et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.

La société leplaisirdoffrir.fr n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables.

4.3. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de leplaisirdoffrir.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de leplaisirdoffrir.fr.

Les offres présentées par leplaisirdoffrir.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par leplaisirdoffrir.fr sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

leplaisirdoffrir.fr se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

leplaisirdoffir.fr présente les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente afin d’informer l’Acheteur.

Les photographies ou les représentations graphiques illustrant les produits ne sont pas contractuelles.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de leplaisirdoffrir.fr ni-même affecter la validité de la vente.

De même, une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification de l’emballage par le fournisseur n’affecte pas la validité de la vente et ne peut engager la responsabilité de leplaisirdoffrir.fr.

4.4. Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

À partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente commandés.

L’Acheteur peut commander sur le site Internet de leplaisirdoffrir.fr ou par téléphone au 03.84.86.82.00 (coût d’appel local).

L’Acheteur qui entend commander des produits proposés par leplaisirdoffrir.fr sélectionne le produit choisi et l’ajoute à son panier. Il renouvelle l’opération pour chacun des produits qu’il souhaite commander.

Avant de valider sa commande, l’Acheteur consulte son panier qui rappelle les caractéristiques essentielles des produits commandés. À ce stade, il peut modifier sa commande en supprimant ou ajoutant des produits.

Si l’Acheteur décide d’acquérir les produits choisis, après avoir validé le panier, il renseigne les rubriques relatives à son identité, le mode de livraison ainsi que son moyen de paiement.

Il confirme par la suite avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

La commande est alors définitive et enregistrée par leplaisirdoffrir.fr.

La commande de l’Acheteur sera confirmée par leplaisirdoffrir.fr, par courrier électronique reprenant l’ensemble des éléments de la commande.

leplaisirdoffrir.fr se réserve le droit d'annuler toute commande non conforme.

leplaisirdoffrir.fr recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

L’Acheteur est averti que toute commande effectuée auprès de leplaisirdoffrir.fr comporte une obligation de paiement. À ce titre, l’Acheteur qui commande un produit auprès de leplaisirdoffrir.fr reconnait expressément être obligé d’en payer le prix.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros.

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des moyens de paiement suivants :
- Par chèque bancaire (1)
- Par carte bancaire en ligne (2)
- Par PayPal (3)

(1) Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de leplaisirdoffrir.fr, et envoyé à l'adresse suivante : LePlaisirdOffrir, 97 rue du Pont neuf, 39000 LONS LE SAUNIER

(2) Parce que la sécurité de paiement est une priorité, leplaisirdoffrir.fr s’est associé à la banque CA afin d’offrir à ses clients une solution de paiement sécurisée et la mise en place d’outils permettant la détection de paiements frauduleux.

Avec le système de paiement sécurisé du CA, le paiement par carte bancaire s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque CA pour le compte de leplaisirdoffrir.fr. À aucun moment le numéro de carte de bancaire de l’Acheteur n’est communiqué à leplaisirdoffrir.fr. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layers) sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

(3) Ce moyen de paiement permet à l’Acheteur de régler par carte Bancaire Nationale, Visa, Mastercard, Aurore, Cofinoga, 4 Etoile, compte PayPal.

L’Acheteur garantit à leplaisirdoffrir.fr qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

leplaisirdoffrir.fr se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

leplaisirdoffrir.fr se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur l’Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui l’Acheteur effectue son achat sont les destinataires des données en rapport avec la commande effectuée. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : « FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

6. Choix des produits

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques essentielles, commercialisés par leplaisirdoffrir.fr, a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

7. Livraison et réception

7.1. règles générales

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur au cours de la commande.

En cas de disponibilité partielle des articles, leplaisirdoffrir.fr pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible. Le cas échéant, les frais d’expédition ne seront facturés que pour un seul envoi.

lePlaisirdOffrir.fr propose à ses clients trois modes de livraison avec une remise de colis, Colissimo, Exapaq et Ici Relais.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2. Caractéristiques de livraison

S’il a fait le choix d’une livraison Colissimo ou Exapaq, l’Acheteur est livré à l’adresse indiquée au cours de la commande par son facteur ou un livreur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur ou du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste ou l’entrepôt de retrait le plus proche, pendant un délai de dix jours ouvrables ou de demander un second passage.

L’Acheteur est averti qu’à défaut de retirer le colis dans les délais mentionnés sur l’avis de passage, le coli est retourné à leplaisirdoffrir.fr. Des frais de réexpédition seront alors facturés à l’Acheteur, la réexpédition n’intervenant qu’à réception du paiement de ces frais.

S’il a fait le choix d’une livraison en point Relais, l’Acheteur est livré au point Relais choisi au cours de la commande.

Il est informé de la livraison de son coli par SMS ou mail selon l’option choisie au cours de la commande. L’Acheteur est averti qu’à défaut de retirer le colis dans le délai de dix jours ouvrables suivant la date de livraison, le coli est retourné à leplaisirdoffrir.fr. Des frais de réexpédition seront alors facturés à l’Acheteur, la réexpédition n’intervenant qu’à réception du paiement de ces frais.

L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :

7.3 Délais

Les délais de livraison ci-dessous indiqués sont les délais généralement constatés à compter de la prise en charge du colis à destination de la France métropolitaine et de Monaco et ne constituent pas des délais de rigueur :

Dans l’hypothèse où l’Acheteur devait constater un retard de livraison, il pourra résoudre le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception si après avoir enjoint leplaisirdoffrir.fr, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison, leplaisirdoffrir.fr ne s’exécute pas dans un délai supplémentaire raisonnable.

- Pour la livraison à domicile par Colissimo, le colis sera livré du lundi au samedi (sauf jours fériés et dans certaines zones éloignées ou difficiles d'accès) à l’adresse indiquée au cours de la commande.

Colissimo propose une livraison contre signature ou non.

Si l’Acheteur choisit une livraison sans signature, leplaisirdoffrir.fr ne pourra être tenu responsable en cas de perte de son colis.

Passé un délai de dix jours ouvrables sans retrait de la commande dans le bureau de Poste, le colis sera retourné à leplaisirdoffrir.fr. Des frais de réexpédition seront alors facturés à l’Acheteur, la réexpédition n’intervenant qu’à réception du paiement de ces frais.

- Pour la livraison à domicile par Exapaq, le colis sera livré sous 24 à 48 h selon l’adresse indiquée au cours de la commande du lundi au vendredi contre signature.

Si l’Acheteur est absent lors de la livraison, une nouvelle livraison peut être programmée un autre jour en contactant soit le transporteur soit leplaisirdoffrir.fr.

Passé un délai de 10 jours sans information de la part de l’Acheteur, le colis sera retourné à leplaisirdoffrir.fr.

- Pour la livraison en point relais Ici Relais, le colis sera livré dans l’un des 3500 commerces de proximité choisi au préalable par l’Acheteur lors de la commande.

Pour retirer le colis, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés dès la notification du départ des dépôts de leplaisirdoffrir.fr, l’Acheteur devra présenter une pièce d’identité auprès du commerçant choisi. L’Acheteur est averti que ce mode de livraison ne peut être choisi lorsque le coli a un poids supérieur à 20 kilos.

Si l’Acheteur ne prend pas possession de son coli passé un délai de 7 jours ouvrés, le colis sera retourné à leplaisirdoffrir.fr.

Des frais de réexpédition seront alors facturés à l’Acheteur, la réexpédition n’intervenant qu’à réception du paiement de ces frais.

L’Acheteur peut suivre le coli de sa commande.

Au départ du colis des entrepôts de leplaisirdoffrir.fr, un courrier électronique est envoyé à l’Acheteur mentionnant le numéro de coli. L’Acheteur peut alors se rendre sur le Site Internet du transporteur sélectionné lors de la commande (www.colissmo.fr ou www.exapaqsuivi.fr) muni du numéro de coli pour suivre l'état de livraison de la commande.

Dans l’hypothèse où la livraison n’intervient pas dans le délai indiqué ou, en à défaut de précision, trente jours après la conclusion du contrat, l’Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, leplaisirdoffir.fr d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par leplaisirdoffrir.fr de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entre-temps.

Lorsque le contrat est ainsi résolu, leplaisirdoffrir.fr remboursera l’Acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés n’est pas disponible, l’Acheteur reçoit un courrier électronique l’informant de l’indisponibilité des produits et de l’option offerte par l’article 8 des présentes conditions.

Si l’Acheteur sollicite un échange de produit, cet échange ne pourra intervenir que si les produits sont dans leur état et emballage d’origine. En toute hypothèse, les frais de renvoi sont à la charge de l’Acheteur.

Dans le cas où l’Acheteur choisit de régler par chèque bancaire, sa commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables commencent à courir au jour de la mise à l’encaissement du chèque.

7.4. Problèmes de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, l’Acheteur bénéficie d’une garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi qu’une garantie des défauts du bien vendu au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

leplaisirdoffrir.fr garantit les défauts de conformité ainsi que les défauts cachés des produits livrés. Ces garanties s’appliquent dans les conditions prévues aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute demande formulée au titre de ces garanties doivent être adressée à : leplaisirdoffrir.fr, 97 rue du Pont neuf, 39000 LONS-LE-SAUNIER, France.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur : - bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ; - est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’Acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil ; le cas échéant, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'Acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. Disponibilité des produits

En cas d’indisponibilité du produit commandé, leplaisirdoffrir.fr informera l’Acheteur au plus tôt.

L’Acheteur pourra demander la résolution de la vente. Le cas échéant, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Dans la mesure du possible, leplaisirdoffrir.fr proposera à l’Acheteur, qui est libre d’accepter ou de refuser, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents.

Les frais d’expédition seront alors à la charge de leplaisirdoffrir.fr.

9. Droit de Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des articles, pour exercer son droit de rétractation ; pour ce faire il devra envoyer à leplaisirdoffrir.fr par courrier ce formulaire ou une déclaration exprimant clairement sa volonté d’exercer son droit de rétractation.

L’Acheteur supporte le cas échéant les frais de renvoi des produits commandés. L’Acheteur restituera ou renverra les biens à leplaisirdoffrir.fr sans retard et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de ses rétracter.

Les produits doivent impérativement être retournés à :

leplaisirdoffrir.fr Adresse : 97 rue du pont neuf Code postal : 39000 Ville : Lons le Saunier Pays : France

Les produits doivent être dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment emballés, et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli.

L’Acheteur est responsable de la dépréciation des biens résultant de manipulations des produits autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits. Il devra, à ce titre, réparer les préjudices subis par leplaisirdoffrir.fr.

L’exercice du droit de rétractation donnera lieu à l’Acheteur au remboursement de tous les paiements reçus par leplaisirdoffrir.fr pour le(s) produit(s) pour le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, majorée selon les dispositions légales applicables, à savoir du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration de quatorze jours, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.

leplaisirdoffrir.fr effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de sa commande, sauf accord exprès de ce dernier pour que leplaisirdoffrir.fr utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour l’Acheteur.

10. Conditions de remboursement particulier

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de leplaisirdoffrir.fr sera effectué sous forme de bon d’achat à valoir sur le site Internet.

Dans tous les cas, leplaisirdoffrir.fr communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat par message électronique :

En cas d’utilisation partielle du bon d’achat, le reliquat restera disponible pour l’Acheteur dans les mêmes conditions que l’avoir original. Un bon d’achat sera considéré comme utilisé en cas d’utilisation même partielle. Par le fait même d’utiliser ce bon d’achat, l’Acheteur s’engage sur l’honneur à ne pas formuler de contestation ou d’opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s’engage à ne pas le faire dans un délai d’un an suivant l’utilisation du bon d’achat.

L’Acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l’exposerait à rétrocession de leplaisirdoffrir.fr.

11. Réserve de propriété

leplaisirdoffrir.fr conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

12. Garantie

Certains produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant. Cette garantie ne fait pas obstacle aux garanties légales de conformité prévues par l’article L. 211-4 et suivants le Code de la consommation et la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 à 1648 du Code civil (cf. article 7.4).

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de leplaisirdoffrir.fr. La demande doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : commande@leplaisirdoffrir.fr. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de leplaisirdoffrir.fr.

Si le produit est reconnu comme défectueux, leplaisirdoffrir.fr transmettra à l’Acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par leplaisirdoffrir.fr à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par leplaisirdoffrir.fr et du numéro de série du produit. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

L’Acheteur est averti que les garanties stipulées dans les présentes conditions générales de vente ne couvrent pas :

13. Responsabilité

Les produits proposés par leplaisirdoffrir.fr sont conformes à la législation française en vigueur. Dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison, leplaisirdoffrir.fr ne saurait être tenu responsable.

leplaisirdoffrir.fr ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

leplaisirdoffrir.fr ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

De même, leplaisirdoffrir.fr n’encourt aucune responsabilité pour tout dommage qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente.

leplaisirdoffrir.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de leplaisirdoffrir.fr ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

Le site Internet de leplaisirdoffrir.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. leplaisirdoffrir.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Les limitations de responsabilité visées aux présentes ne s’appliquent pas en cas de responsabilité du fait des produits défectueux.

14. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16. Loi applicable

Les ventes de produits de leplaisirdoffrir.fr sont soumises à la loi française.

17. Informatique et Libertés

Les informations collectées par leplaisirdoffrir.fr lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par leplaisirdoffrir.fr et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de leplaisirdoffrir.fr.

Par l’intermédiaire de leplaisirdoffrir.fr, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de leplaisirdoffrir.fr. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer leplaisirdoffrir.fr par courrier électronique à l’adresse suivante : commande@leplaisirdoffrir.fr.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à leplaisirdoffrir.fr 6 rue champeau 39230 Saint Lothain.



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